Deux budgets au Comité d’entreprise

Les deux budgets du CE

Fonctionnement

L’employeur verse annuellement 0.2% de la masse salariale brute (minimum légal) au profit du fonctionnement du CE. Cette somme sert exclusivement à financer les frais occasionnés par le recours aux experts, la formation économique des membres titulaires du CE, les charges administratives (salaire,…) et la documentation. Ce budget ne peut être reversé au budget activités sociales et culturelles même s’il n’a pas été utilisé en totalité à la fin de l’année.

Activités sociales et culturelles .

Pour financer ses activités sociales et culturelles, le CE reçoit une contribution annuelle de l’employeur

Le C.E et l’URSSAF

Principe général . Le principe général du Code de la Sécurité Sociale est le suivant : toutes les prestations versées aux salariés par le Comité d’Entreprise sont soumises à cotisations à l’exception des sommes versées au titre d’un secours.

Cependant, il existe des tolérances administratives : l’URSSAF, tout en surveillant de près, permet au CE de faire bénéficier les salariés de bons d’achats ou cadeaux sous certaines conditions : (soit 161 € en 2016) par salariés et par année civile – il y a alors présomption d’exonération. Spécificités Mais si ce montant dépasse ces 5%, l’URSSAF contrôlera les différents points suivants.

Chaque bon d’achat doit être attribué dans le cadre d’un événement figurant sur une liste : mariage, naissance, départ en retraite, fête des pères et des mères, noël des enfants des salariés , bons de rentrée scolaire. Il doit avoir une utilisation en lien direct avec l’événement Et un montant conforme aux usages (maximum (soit 161 € en 2016)).

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations Sécurité Sociale, CSG et CRDS. C’est pourquoi, le Comité d’Entreprise reste vigilant lorsqu’il fait bénéficier les salariés d’avantages sociaux et culturels afin de toujours rester conforme aux directives URSSAF.

Qui sont les membres du CE ?